31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics

31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial

31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne

31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement

31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

19/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Inspection Risques chimiques et radiologiques Hydrologie

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Installations classées

19/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière

19/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière

19/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière

28/11/2019 Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Agriculture

31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Perdu Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie

31/12/2019 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Réutilisation Des Informations Publiques / Propriété Intellectuelle Mise en ligne

31/12/2019 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Zones d’activités Permis de construire

21/03/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière