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Avis 20161656
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Communication d'une copie du compte rendu de l'expertise médicale qu'elle a subie le 2 mars 2016...
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Conseil 20161917
Mairie d'Arles
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration, de la...
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Avis 20161379
Voies navigables de France (VNF)
Communication d'une copie des grilles de notation ou des grilles d'évaluation le concernant...
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Avis 20151405
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Communication des éléments suivants la concernant :
1) les originaux des évaluations 2011-2012,...
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Avis 20152924
Centre hospitalier de Saint-Malo
Possibilité de consultation du logiciel « AGIRH planning ».
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Avis 20152191
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
- consultation de son dossier administratif ;
- retrait de son dossier administratif d'un...
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Avis 20152746
Centre hospitalier de Mulhouse
Communication de l'intégralité de son dossier administratif, notamment :
1) l'ensemble des...
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Avis 20142171
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...
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Avis 20143533
Ministère de la justice
Communication des grilles d'évaluation et des barèmes des deux épreuves d'admissibilité du...
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Avis 20133141
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication des documents suivants concernant la note éliminatoire qu'il a obtenue à l'épreuve...
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Conseil 20131074
Ministère de la justice
Caractère communicable, aux candidats qui en font la demande, des grilles personnelles de...
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Conseil 20074556
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Gironde
Voir avis
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Avis 20130170
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Communication des documents suivants :
1) la « proposition d'intégration » le concernant dans...
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Avis 20130171
Préfecture de la Moselle
Communication des documents suivants :
1) la « proposition d'intégration » le concernant dans...
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Avis 20010012
ministre de la défense (direction de la protection et de la sécurité de la défense en Polynésie française)
- copie du rapport de mutation classifié "confidentiel défense" concernant la requérante adressé...
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Avis 20010580
président de l'assemblée nationale (service du personnel)
- copie des feuilles de notation annuelle concernant la requérante.