Recherche - CADA

Activités sportives Incompétence/Renseignement

Conseil 20071457
préfet du Pas-de-Calais

- caractère communicable de documents cités dans l'arrêté préfectoral autorisant l'Enduropale du...

19/04/2007 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20053219
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

- copie des documents suivants relatifs à la FFKAMA (fédération française de karaté et arts...

25/08/2005 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20215167
Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc

Communication, en sa qualité d’élu, des élements suivants relatifs aux équipements sportifs : 1)...

14/10/2021 Incompétence/Renseignement Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Activités sportives