-
Avis 20162122
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie d'un rapport d'évaluation de ses deux enfants, établi par le service territorial de l'aide...
-
Conseil 20160691
Conseil départemental du Bas-Rhin
Caractère communicable des informations et documents suivants dans le cadre d’une suspension ou...
-
Avis 20144418
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Communication des rapports de la commission départementale de l'aide sociale de Guichen, y...
-
Avis 20145032
Conseil général de la Réunion
Copie des documents suivants :
1) le « nouveau rapport » transmis à la Cour d'appel de...
-
Avis 20141802
Conseil général de la Moselle
Copie de l'ensemble des documents la concernant ainsi que ses enfants XXX XXX, née le 11 juin...
-
Avis 20141960
Rectorat de l'académie de Lyon
Communication des correspondances par lesquelles l'assistante du service social de la cité...
-
Avis 20141046
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Copie du dossier administratif concernant leurs enfants XXX, XXX-XXX, XXX, XXX, XXX, XXX, XXX et...
-
Avis 20140275
Centre hospitalier de Laon
Communication des documents suivants relatifs à la situation de sa fille X. née le 22 mai 1999...
-
Avis 20140558
Conseil général de la Loire (CG 42)
Communication du rapport d'enquête sociale relatif à son fils X., sachant qu'il a été transmis...
-
Avis 20143264
Conseil général de Maine-et-Loire
Copie du dossier administratif et du dossier médical de son fils, X X, confié au service de...
-
Avis 20134432
Conseil général de la Loire
La communication du compte rendu de l'enquête sociale, transmise à l'autorité judiciaire, qui a...