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Avis 20213307
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)Copie de la décision, rendue le X, concernant Monsieur X.
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Avis 20211892
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Avis 20204504
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Avis 20205440
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Avis 20210958
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Avis 20211270
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Avis 20201552
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Avis 20220641
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Avis 20217251
Préfecture du RhôneCommunication, sous format informatique ou à ses frais par voie postale, de la copie documents...
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Avis 20217288
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Avis 20222594
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)
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Avis 20221248
Ministère de la Justice12/05/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
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Avis 20221518
Ministère de l'intérieur12/05/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
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Avis 20221590
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
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Avis 20220843
Mairie de MetzCommunication de la copie d’un jugement relatif à l'attribution de l'indemnité d'exercice des...
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Avis 20225542
Préfecture de la Moselle
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Avis 20226127
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Avis 20224572
Cour d'appel de Paris
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Avis 20223216
Tribunal judiciaire de Bobigny
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Avis 20226942
Préfecture de la Seine-Saint-Denis