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Avis 20111409
maire de Paris
- copie des documents suivants relatifs à l'affaire dite des emplois présumés fictifs de la...
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Avis 20064099
président de l'association syndicale autorisée du Parc de Maisons-Laffitte (ASP)
- consultation et copie des documents suivants :
1) dossiers relatifs au procès intenté par...
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Conseil 19920669
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- 1/documents remis par les candidats ou détenus par la commission nationale ;
- 2/décisions...
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Conseil 19932076
maire de Saint-Vivien-de-Médoc
- communicabilité à une Sté de Recherches et d'Enquêtes des renseignements d'état civil avec...
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Conseil 20001442
maire de Lesquin
- communicabilité à un conseiller municipal de documents relatifs à une action judiciaire...
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Conseil 20004555
maire de Billy
- caractère communicable de la copie du jugement de divorce de monsieur EL HADI Addel Illah...