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Avis 20093494
directeur de l'Institut national de police scientifique (laboratoire de police scientifique de Paris)
- copie des documents suivants le concernant :
1) le résultat du test ADN réalisé à partir...
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Avis 20104665
ministre de la justice et des libertés (direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille)
- copie complète des dossiers "commission discipline" ainsi que des informations contenues dans...
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Avis 20120169
ministre de la justice et des libertés (centre de détention de Neuvic)
- copie des documents suivants le concernant :
1) sa fiche pénale intégrale ;
2) son dossier de...
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Avis 20120246
ministre de la justice et des libertés (direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille)
- copie de son entier dossier personnel, notamment :
1) la fiche de renseignement ;
2) les...
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Avis 20161665
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la décision du directeur du centre de détention de Joux-la-Ville...
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Avis 20170733
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port d'arme déposée en...
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Avis 20161421
Tribunal de grande instance d'Orléans
Copie des documents suivants :
1) l’intégralité du contrat passé avec la société « SECURIS »...
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Avis 20171581
Ministère des Armées
Communication du fichier détenu par la direction du renseignement et de la sécurité de la...
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Avis 20163561
Ministère de la justice
Copie de chacun des relevés de compte et/ou relevés de cantine de son client, faisant apparaître...
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Conseil 20144509
Mairie de Sanguinet
Caractère communicable du registre de main courante tenu par les services de police municipale,...
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Avis 20143957
Ministère de la justice
Consultation de l'intégralité de son dossier pénitentiaire détenu par le centre pénitentiaire de...
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Avis 20175093
Tribunal de Grande Instance de Montargis
Copie des documents suivants :
1) le document imposant la présentation d'une carte d'identité...
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Avis 20143163
Ministère de la justice
Consultation de son dossier de justice et administratif auprès du greffe judiciaire.
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Avis 20131755
Préfecture de l'Hérault
Communication d'une copie des trois relevés de ses empreintes digitales réalisés dans le cadre...
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Avis 20131998
Mairie d'Herblay
Communication d'une copie des documents suivants :
1) tout acte désignant les agents de la...
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Avis 20132226
Préfecture des Ardennes
La copie des éléments qui ont permis au préfet des Ardennes d'affirmer que Madame XXX XXX, sa...
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Avis 20134536
Ministère de la justice
Communication, de préférence par envoi électronique, de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20130501
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Communication du code d'accès confidentiel lui permettant de suivre l'état d'instruction de son...
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Avis 20130846
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20073757
ministre de l'intérieur (directeur central de la police judiciaire)
- communication des documents suivants relatifs à l'intéressé :
1) les données personnelles...