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Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable

Avis 20165023
Centre hospitalier Saint-Anne

Copie des documents relatifs à ses hospitalisations datant de 2007 et 2009 : 1) le dossier...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20165025
Centre hospitalier de Longjumeau

Copie de documents relatifs à son hospitalisation dans le centre hospitalier d'Orsay en 2007...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20165151
Centre hospitalier universitaire de Nice

Copie de son dossier médical à la suite de plusieurs hospitalisations pour la période 2014 à 2016.

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20155047
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office du 23 février à fin...

19/11/2015 Favorable Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20155176
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France

Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de...

19/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20155177
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de...

19/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20155180
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée

Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période du...

19/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153511
Etablissement public de santé de Ville-Evrard

Communication des documents suivants le concernant : 1) les 3 certificats médicaux qui ont...

17/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20183766
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Communication d’une télécopie transmise par le SAMU 31, à la gendarmerie de Saint-Jory,...

10/01/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20174932
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des pièces concernant ses trois...

16/11/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20183709
Groupe public de santé Perray-Vaucluse (GPSPV)

Communication du rapport préalable à son placement d'office du 5 septembre 1991, émanant du...

27/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20183710
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)

Communication du rapport préalable à son placement d'office d'octobre 1989.

27/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20183631
Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris

Communication des trois courriers suivants relatifs à ses HDT : - en mai 2005, du « gérant » de...

18/04/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191204
Préfecture du Val-d'Oise

Communication de l'intégralité des pièces tant administratives que médicales de son dossier...

31/12/2019 Favorable Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191632
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication, dans le cadre de sa demande de communication de dossier de SDRE à la Commission...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191638
Préfecture des Yvelines

Communication du dossier administratif et médical le concernant, notamment : 1) les...

31/12/2019 Favorable Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191677
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication, dans le cadre de sa demande de communication de dossier de SDRE à la Commission...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20193470
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par voie postale à son domicile, à ses frais, de la copie de l'intégralité de son...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20195144
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie de ses appels téléphoniques auprès du SAMU-59 des 27 Avril et 29 Juillet 2019 en tant...

16/07/2020 Favorable Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201315
Centre hospitalier Léon Binet de Provins

Communication de l’intégralité du dossier médical et administratif de leur fils, X, majeur...

16/07/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT Ayant droit

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