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Avis 20131525
Syndicat intercommunal mixte AGEDI
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20131528
Conseil général de l'Ariège
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents relatifs au marché conclu...
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Sanction 20131544
Société anonyme immobilière d'économie mixte de Vaujours (SAIEM)
Demande de sanction à l'encontre de Monsieur XXX XXX, conseiller municipal de Vaujours, qui...
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Avis 20131578
Conseil général des Landes
Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant le...
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Avis 20131584
Mairie de Wintershouse
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés d'attribution des indemnités (IFTS, IEMP et IAT)...
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Avis 20131586
Mairie de Pélissanne
Copie des comptes du comité communal d'action sociale d'une part, et de l'association Pélissanne...
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Conseil 20131645
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
1) caractère communicable des documents comptables des services d'aide à domicile (budgets,...
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Avis 20131723
Ministère de l'économie, des finances
Communication des documents suivants concernant l'Ecole des hautes études en santé publique...
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Avis 20131731
Mairie de Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Consultation, en mairie, des documents suivants :
1) le journal général et le grand livre...
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Avis 20183665
Mairie de Lyon
Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Lyon :
1) le dossier de...
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Avis 20183668
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Alpes-Maritimes :
1) le...
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Conseil 20184659
Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron
Caractère communicable à des élus ou des citoyens de l'analyse financière et fiscale prospective.
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Conseil 20184915
Mairie de Paray-Vieille-Poste
Caractère communicable, à un conseiller municipal, de la liste détaillée des recettes du marché...
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Avis 20182354
Mairie de Montesquieu-Volvestre
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'ensemble des...
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Avis 20182427
Mairie de Reyrieux
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le compte...
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Avis 20182688
Communauté de communes du Bassin de Vie de l'Île-Rousse (CCBIR)
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de subventions inscrits au compte...
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Avis 20182734
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication de l'état spécial annexé au budget de la commune de Formiguères retraçant les...
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Avis 20182778
Mairie de Mauchamps
Consultation des pièces comptables (factures, mandats) du compte 6232 de l'exercice 2017.
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Avis 20182803
Mairie de Gourbit
Consultation du grand livre pour l'année 2017.
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Avis 20182922
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la quittance de loyer du mois de janvier 2018, relative au local loué au n° X, à usage...