Recherche - CADA

Banques et assurances Favorable

Avis 20165039
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)

Communication des documents suivants portant sur un litige l'opposant au FGTI : 1) le...

15/12/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20114300
directeur général de la société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété

- communication de leur dossier de demande de prêt à taux zero octroyé en 2010.

03/11/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
Avis 20161663
Mairie de Meslay-du-Maine

Communication d'une copie du rapport établi par les services de la mairie de Meslay-du-Maine à...

26/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Accident Banques et assurances Intervention
Avis 20153749
Mairie de Dijon

Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) l'ensemble des délibérations...

24/09/2015 Irrecevable/Préalable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Banques et assurances
Avis 20144732
Mairie de Mazamet

Copie de l'attestation d'assurance de la commune pour tout type de sinistre.

08/01/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Banques et assurances
Avis 20144187
La Poste

Communication des documents suivants demandés auprès du centre de courrier de La Poste à Quillan...

27/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20182474
Banque de France

Copie, par courrier électronique, des preuves d'expédition et de réception du courrier du 22 mai...

27/09/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20136018
La Poste

Communication des documents suivants demandés auprès de la direction territoriale de la poste...

06/06/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20143509
Conseil régional de l'ordre des architectes de Midi-Pyrénées

Communication des attestations d'assurance responsabilité civile de la société X X et de...

13/11/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20132224
Mairie de Beauvoisin

Communication du tableau d'amortissement des emprunts en cours, y compris celui de 400 000 €...

25/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Banques et assurances
Avis 20130416
Mairie de Béthune

Consultation des documents suivants : 1) le compte administratif 2011 ; 2) la fiche fiscale...

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Banques et assurances
Avis 20130417
Mairie de Carvin

Consultation des documents suivants : 1) le compte administratif 2011 ; 2) la fiche fiscale...

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Banques et assurances
Avis 20130418
Mairie de Lillers

Consultation des documents suivants : 1) le compte administratif 2011 ; 2) la fiche fiscale...

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Banques et assurances
Avis 20130419
Mairie de Noeux-les-Mines

Consultation des documents suivants : 1) le compte administratif 2011 ; 2) la fiche fiscale 1259-DGF.

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Banques et assurances
Avis 20130420
Mairie d'Oignies

Consultation des documents suivants : 1) le compte administratif 2011 ; 2) la fiche fiscale...

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Banques et assurances
Conseil 20073564
directeur général du Trésor et de la politique économique

- avis sur le projet de décret relatif aux modalités de publication de certains documents par la...

11/10/2007 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Modalités D’Accès Banques et assurances Réglementation
Avis 20073827
gouverneur de la Banque de France

- copie des documents suivants : 1) le courrier adressé à la Banque Postale par la Banque de...

11/10/2007 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
Avis 20125025
Conseil général de Saône-et-Loire

Communication d'un rapport technique portant sur l'état de la signalisation routière rue du...

24/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Accident Banques et assurances
Avis 20130195
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des comptes ouverts et/ou clôturés au nom de la société Wulfran Puget...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Banques et assurances
Avis 20051836
président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP)

- copie des documents suivants établis dans le cadre de la procédure ayant abouti le 20 décembre...

26/05/2005 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Sécurité sociale Banques et assurances