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Avis 20133458
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents relatifs au placement d'office en congé de longue durée de son client :
1)...
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Avis 20133531
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du courrier du 4 décembre 2012 par lequel la « cellule de contrôle / fiscalité des...
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Avis 20133443
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ordre de mission adressé au docteur XXX XXX pour qu'il procède à une contre-visite...
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Avis 20133557
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20132648
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du dossier relatif à un avis rendu le 21 janvier 2009 par le Service des Domaines,...
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Avis 20132937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des factures payées au cours des exercices 2012 et 2013 sur les comptes...
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Avis 20133063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants relatifs aux impositions supplémentaires mises à la charge...
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Avis 20132259
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, concernant la vente de la cuisine centrale de la ville de...
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Avis 20130783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des justificatifs du paiement des loyers dont sont redevables Monsieur XXX XXX, Madame XXX...
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Avis 20130784
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant les propriétés de ses mandants :
1) SCI du 25...
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Avis 20136048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la réclamation contentieuse assortie d'une demande de sursis de paiement, que sa...
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Avis 20132170
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes ouverts au nom de Mademoiselle XXX XXX XXX XXX, décédée le...
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Avis 20132295
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) un certificat de dégrèvement concernant son...
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Avis 20132320
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Extrait du rôle de la taxe d'habitation concernant vingt-deux contribuables dont il donne la...
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Avis 20131938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les factures payées au titre de la redevance d'enlèvement des...
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Avis 20131811
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) la décision de rejet prise le...
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Avis 20131843
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de procédure adressées à son client dans le cadre des contrôles dont il a fait...
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Avis 20131654
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des mainlevées prononcées sur les avis à tiers détenteur émis depuis décembre dernier à...
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Avis 20131704
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la réponse aux observations formulées le 28 janvier...
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Avis 20131231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par voie électronique, de la liste des communes de l'Hérault qui...