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Avis 20135300
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication du dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau, déposé par la société...
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Avis 20135305
Mairie de Juvignac
Copie des documents suivants :
1) le ou les arrêtés désignant nominativement les agents visés à...
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Avis 20135306
Mairie de Lanton
Copie du bail emphytéotique établi en 2002 entre la société Challenger et la commune de Lanton.
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Avis 20135310
Mairie de Créteil
Consultation des tables décennales des années 1970
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Avis 20135312
Préfecture de la Somme
Copie des documents suivants, relatifs aux nuisances générées par le centre d'enfouissement...
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Avis 20135313
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Communication du formulaire d'attestation E121/S1.
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Conseil 20135316
Communauté de communes Plaines et Forêts d'Yveline (CCPFY)
Caractère communicable à un candidat non retenu au titre du marché public de maîtrise d'œuvre...
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Avis 20135317
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)
Communication du rapport du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire visé...
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Avis 20135319
Conseil général de Mayotte
Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...
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Avis 20135321
Mairie de Saint-Agathon
Copie d'éléments relatifs à la parcelle cadastrée AL 123 lui appartenant, déclassée de la zone...
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Avis 20135324
Mairie de Roissy-en-Brie
Communication de la délibération concernant le versement de l'indemnité d'exercice de missions...
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Avis 20135325
Mairie de Dijon
Copie du détail des contrats de prêts suivants, pour les années 2007 à 2009 :
1) le contrat n°...
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Avis 20135328
Mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône
Copie des documents suivants, relatifs au dispositif de péage installé à l'entrée de la plage...
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Avis 20135332
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Communication des annexes statistiques du rapport annuel d'activité 2012 de la commission...
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Avis 20135333
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des...
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Avis 20135337
Mairie de Liéramont
Copie de l'intégralité de l'acte de naissance de Madame X. née le 11 janvier 1927.
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Avis 20135338
Mairie de Rimplas
Copie des documents suivants :
1) les notes de frais et les factures justificatives des frais et...
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Avis 20135340
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot et Garonne (DSDEN 47)
Copie de son dossier médical, tel qu'il a été examiné par la commission départementale de réforme.
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Avis 20135342
Mairie de Valenciennes
Communication des documents suivants :
1) la liste du personnel effectuant des heures...
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Avis 20135344
Mairie de Fontainebleau
Copie, de préférence par courriel, en sa qualité de conseillère municipale, des documents...