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Avis 20135427
Préfecture du Doubs
Copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation concernant l'installation de valorisation des...
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Avis 20135428
Mairie de Salles-sur-Mer
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté municipal autorisant la construction et l'aménagement...
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Avis 20135429
Mairie de La Tranche sur Mer
Copie des conventions de sous-concession des plages de la commune (lots n° 18 et 20) et non le...
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Avis 20135430
Mairie de Saint-Georges-sur-Arnon
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la concession funéraire dans...
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Avis 20135431
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Communication des éléments suivants :
1) la facture relative à la publication du document...
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Avis 20135446
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication de son dossier à la suite du refus opposé par la CPAM 78 à sa demande de...
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Avis 20135570
Premier ministre
Copie de documents relatifs à son intégration dans le corps des personnels administratifs...