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Avis 20135346
Mairie de Fontainebleau
Copie, de préférence par courrier électronique, en sa qualité de conseillère municipale, des...
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Avis 20135351
Mairie de Frangy
Copie, de préférence par courriel, du rapport du commissaire enquêteur concernant l'enquête...
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Avis 20135353
Mairie de la Grande-Motte
Communication de la facture, émise par la ville, de l'ensemble du coût du bilan de mandat « Des...
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Avis 20135359
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations du 2 au 5...
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Avis 20135360
Ordre des avocats au barreau de Meaux
Copie des lettres par lesquelles quatre avocats du barreau désigné au titre de l'aide...
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Avis 20135362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'avis émis par la direction de son administration dans le cadre de...
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Avis 20135363
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs (DDCSPP 25)
Communication du rapport d'expertise médicale du 7 janvier 2013 la concernant, établi par le docteur X.
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Avis 20135382
Communauté d'agglomération des portes de l'Eure
Communication, de préférence par envoi électronique, de l'étude du réaménagement du Quai, menée...
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Avis 20135383
Préfecture de l'Aude
Copie de documents relatifs au canal de dérivation (la Berre) longeant le parc animalier, dont...
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Conseil 20135392
Mairie de Vertou
Caractère communicable des mémoires techniques des entreprises soumissionnaires (CIRMAD,...
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Conseil 20135393
Mairie de Marmande
Caractère communicable, à des conseillers municipaux, de l'enregistrement sonore d'une séance du...
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Conseil 20135394
Préfecture de l'Ain
Caractère communicable à la propriétaire du site sur lequel était exploitée une station-service...
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Avis 20135395
Hôpitaux universitaires (CHRU) de Strasbourg
Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X.,...
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Avis 20135397
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication du scanner et des radiographies pris le 23 septembre 2012 à la suite d'une...
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Avis 20135399
Préfecture des Côtes-d'Armor
Copie du dernier rapport de visite établi par l'inspection des installations classées (DREAL...
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Avis 20135401
Mairie de Balloy
Communication de l'ensemble des documents contenus dans le projet de PLU relatifs à...
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Avis 20135410
Mairie de Sarcelles
Copie de documents relatifs à la construction de l'école maternelle Romain Rolland, avenue...
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Conseil 20135415
Service d'information du gouvernement (SIG)
Caractère communicable à un candidat évincé de l'offre de prix du titulaire du marché public...
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Avis 20135416
Office public de l'habitat de la communauté urbaine de Bordeaux "Aquitanis"
Copie de l'évaluation réalisée par France Domaine concernant la parcelle 367 sise 28 avenue Jean...
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Avis 20135423
Office public de l'habitat de Poitiers Logiparc (OPH 86)
Communication par voie électronique d'une copie de l'entier dossier administratif de son client,...