Recherche - CADA

Favorable

Avis 20183790
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)

Copie ou consultation de l'intégralité des documents techniques amiantes (DTA) ou tout autres...

21/03/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20203331
Société anonyme d'habitations à loyer modéré « Alliade Habitat »

Communication de la copie des documents relatifs à son logement : 1) le dossier technique...

19/11/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Amiante Logement Risques chimiques et radiologiques
Avis 20173803
Groupe DCNS

Communication du relevé de carrière du plan « amiante » le concernant.

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20194436
Naval Group

Communication du relevé de carrière du plan « amiante » le concernant.

23/04/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Retraite
Avis 20103957
présidente de l'université Sorbonne Nouvelle - Paris 3

- la copie du dossier technique amiante (DTA) du centre Censier.

14/10/2010 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Environnement Développement Durable Et Transports Examen et concours
Avis 20193824
Mairie de Campagne

Consultation des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces comptables et extraits de...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20140262
Logirem

Copie des fiches récapitulatives par bâtiment du dossier technique amiante de la cité de la Busserine.

27/02/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20130861
Mairie d'Andernos-les-Bains

Copie du dossier technique amiante de tous les établissements communaux recevant du public.

14/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20201834
Mairie de La Norville

Communication, par consultation, du dossier technique amiante de l'école primaire Pasteur où est...

10/09/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante Risques chimiques et radiologiques Institution scolaire
Avis 20142099
Mairie de Vantoux-et-Longevelle

Communication des éléments suivants concernant l'ancien poulailler situé sur la route de...

19/06/2014 Incompétence/Privé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20191660
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des informations et données relatives au « dossier amiante » du rapport annuel de...

17/10/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante
Avis 20161966
Groupe OPIEVOY

Copie du Diagnostic Technique Amiante (DTA) diligenté en octobre 2014 et établi à cette date.

09/06/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Sécurité sanitaire
Avis 20130832
Office palois de l'habitat (OPH 64)

Communication de l'intégralité du dossier technique amiante des résidences construites avant le...

14/03/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Logement
Avis 20201257
Communauté de communes Cingal - Suisse Normande

Communication du dossier technique amiante (DTA) concernant l école Jean Nourisson sise dans la...

16/07/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante
Avis 20196004
Ministère des Armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé de période ou certificat de...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Carrière Armée
Avis 20202721
Ministère des armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé de période ou un certificat de...

08/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Santé
Avis 20212619
Ministère des armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé de période ou un certificat de...

27/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Dossier personnel Carrière
Avis 20205665
Mairie de Vanves

Consultation du rapport diagnostic technique amiante concernant les écoles élémentaires de la...

11/02/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante
Avis 20134680
Mairie de Fontainebleau

Copie de documents relatifs à la démolition du marché couvert : 1) l'appel d'offres accompagné...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Permis de construire
Avis 20172006
Ministère de l'Intérieur

Communication du dernier diagnostic technique amiante (DTA) réalisé sur le site du commissariat...

21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Pollution