Recherche - CADA

Réglementation Affaire courante Favorable

Avis 20165038
Mairie d'Aubepierre-Ozouer-le-Repos

Consultation de son dossier administratif avec la possibilité d'être accompagnée par un...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Réglementation
Avis 20104697
maire de Marsa

- copie, par réalisation à ses frais de ses propres clichés photographiques, des documents...

21/12/2010 Défavorable/Vie privée Favorable Modalités D’Accès Tarification des documents Réglementation
Avis 20120001
maire d'Oberdorff

- communication des documents suivants, sachant que la demande a été faite oralement mais semble...

12/01/2012 Défavorable/Préparatoire Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Réglementation
Avis 20163707
Association hospitalière de Bretagne

Communication du dossier médical de son grand-père paternel, Monsieur X X, décédé le 16 janvier 1975.

22/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Archives Réglementation Délai
Avis 20164246
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication, en sa qualité de journaliste, des documents suivants : 1) les « chiffres clés du...

17/11/2016 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Réglementation
Avis 20165622
Mairie de Dammarie-sur-Loing

Copie intégrale de l'acte de décès de Monsieur X en date du 21 mars 1980, sans avoir à produire...

12/01/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20161725
Lycée Henri-Avril de Lamballe (Côtes-d'Armor)

Consultation, au sein du lycée Henri-Avril de Lamballe (Côtes-d'Armor) où il exerce la fonction...

26/05/2016 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Réglementation Horaires de consultation Dossier personnel
Avis 20162009
Ministère de l'intérieur

Copie, non occultée, de la lettre d’envoi du rapport n° 2013-002 concernant les retards de...

07/07/2016 Favorable Défavorable/Comportement Modalités D’Accès/Modalités Réglementation Organisation des services
Conseil 20162546
Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Caractère communicable, et selon quelles conditions, des copies des prescriptions médicales de...

08/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Archives Réglementation
Conseil 20170844
Mairie de Biviers

Caractère communicable à un administré des preuves de transmission en préfecture de...

06/04/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20161054
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)

Copie des documents suivants, sachant que l'administration refuse au motif qu'il convient au...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Réglementation Admission au séjour
Avis 20160139
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du document administratif fixant les modalités de réponse d'un usager de l'hôpital...

18/02/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Réglementation
Conseil 20150104
Service historique de la Défense

Demande de conseil sur les procédures envisagées par le service historique de la défense pour...

19/03/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Délai Réglementation Archives par dérogation
Avis 20150622
Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse

Copie des documents suivants pour les années 2007 à 2010 et 2014 : 1) la liste des îlots des...

19/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf judiciaire Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Réglementation
Avis 20151916
Mairie de Montigny-les-Cormeilles

Communication, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, du permis de...

21/05/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Réglementation Permis de construire
Conseil 20151931
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

Légalité de la pratique consistant pour les agents hospitaliers, à donner délégation à une...

04/06/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Réglementation Horaires de consultation Hospitalière Représentation
Avis 20152089
Agence de services et de paiement, délégation régionale de Montreuil (ASP 93)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les avis de paiement des...

04/06/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Réglementation
Avis 20152680
Mairie de Condillac

Communication de documents relatifs à l'implantation d'une antenne téléphonique sur le...

09/07/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées Réglementation
Avis 20154399
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de l'établissement « X », exploité par sa...

22/10/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Avocats Représentation Réglementation
Avis 20175385
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie du texte sur lequel la mairie se fonde pour l'application des règles de consultation de documents.

25/01/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation