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Résultats 1761 à 1758 sur 1758 trouvés.

Administrations

253 Ministère de la Justice 114 Ministère de la justice 70 Préfecture de police de Paris 66 Ministère de l'Intérieur 59 Ministère de l'intérieur 41 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 29 Préfecture des Hauts-de-Seine 23 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 18 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 16 Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Séances

44 31/03/2020 42 31/12/2020 35 30/06/2020 33 31/08/2019 32 31/03/2019 28 31/12/2019 26 30/11/2017 20 16/11/2017 17 30/04/2021 16 08/10/2015

Mots-clés

376 Détenus 222 Admission au séjour 121 Permis de conduire 116 Politique et réglementation 103 Nationalité 80 Judiciaire 80 Lieux de détention 63 Prévention 55 Avocats 43 Dossier médical personnel

Thèmes

699 Ordre Public Et Sécurité 119 Étrangers 104 Détention 97 Sécurité Routière 1059 Ordre Public Et Sécurité 309 Détention 218 Sécurité Routière 197 Etrangers 85 Sécurité Civile

Conclusions

49 Sans objet/Communiqué 41 Sans objet/Inexistant 38 Incompétence/Judiciaire 37 Favorable/Sauf vie privée 30 Favorable/Sauf sécurité 26 Défavorable/Vie privée 26 Incompétence/Juridictionnel 25 Incompétence/Renseignement 22 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

1339 Affaire courante 285 Délégué 120 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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