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Avis 20215967
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication, dans le cadre de la procédure de contrôle sur place effectuée par la CAF et dont...
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Avis 20216211
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, dans leur intégralité, au format ouvert, aisément réutilisable et exploitable...
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Conseil 20215790
Centre hospitalier de Cornouaille
Caractère communicable au père, dans le cadre d’une procédure pour garde d'enfant, du projet de...
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Avis 20210843
Mairie de Ger
Communication, dans le cadre d'une enquête sur la protection des animaux, des documents et...
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Avis 20212515
Société protectrice des animaux du Bourbonnais
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) émanant de...
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Avis 20203263
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
Communication de l’intégralité des avis des 15 mai et 25 juin 2020 relatifs à la répartition des...
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Avis 20203296
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents...
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Avis 20203331
Société anonyme d'habitations à loyer modéré « Alliade Habitat »
Communication de la copie des documents relatifs à son logement :
1) le dossier technique...
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Avis 20203338
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents...
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Avis 20203452
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Communication des documents suivants :
1) les titres, diplômes et certificats des docteurs X...
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Avis 20203494
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité de son dossier, sans occultation des mentions concernant des...
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Avis 20203522
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Communication, sous forme numérique, du ou des document(s) administratif(s) (instruction(s),...
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Avis 20203689
Centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, ainsi que la...
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Avis 20203691
Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes (DDPP 06)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203692
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche (DDCSPP 07)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203693
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes (DDCSPP 08)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203694
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège (DDCSPP 09)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203695
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDCSPP 10)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203696
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203697
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...