Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable

Avis 20194344
Mairie de Feves

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) tous les arrêtés de nomination,...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194388
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Communication, dans le cadre de l'établissement du droit à pension de sa cliente : 1) l’entier...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Retraite Dossier personnel
Avis 20194448
Mairie de Saint-Jean-de-Muzols

Communication des documents suivants concernant son client : 1) la fiche de poste de l'agent...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194456
Mairie de La Courneuve

Communication, à la suite de la fin de contrat de l'intéressé, de l'attestation employeur...

31/03/2020 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20194521
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie (postale ou...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20194558
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault (DSDEN 34)

Communication de l'entier rapport du rendez-vous de carrière des personnels enseignants,...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194600
Mairie de Longperrier

Communication d'une copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20194640
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Bernard Lesgourgues

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité des pièces contenues dans...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20194681
Chambre d'agriculture des Hautes-Alpes

Communication de la fiche de poste relative à l'emploi auquel sa cliente est affectée.

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20194696
Mairie de Ploubezre

Copie des documents suivants : 1) l’arrêté n° 33Pt/19 du 27 juin 2019 du maire décidant de...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20194700
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consultation de son dossier administratif.

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194724
Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Martinique

Communication de l'attestation des salaires perçus par la demandeuse pour les périodes suivantes...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20194753
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication de la liste des agents du premier et du second degré, en fonction au 1er octobre...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Institution scolaire
Avis 20194796
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre du rétablissement de ses droits au régime local de retraite, de la...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Retraite
Avis 20194820
Ministère de l'Intérieur

Communication, par consultation et délivrance de copies, des documents suivants : 1) son...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20195033
Collectivité territoriale de Guyane

Consultation de l'intégralité de son dossier individuel, notamment : 1) 07/04/15 : le courrier...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20195264
Centre hospitalier Max Fourestier

Communication des documents suivants : 1) le tableau des effectifs du personnel ; 2) les...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Représentation
Avis 20200344
Métropole Toulon Provence Méditerranée

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20191198
Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)

Communication des documents relatifs à sa demande de financement d'un congé de formation...

20/02/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20192183
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication des documents suivants : 1) en application de l'accord tripartite signé le 12...

16/01/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière