Recherche - CADA

Enseignement Favorable

Avis 20224346
Université d'Orléans

08/09/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20224378
Lycée Notre-Dame du Kreisker de Saint-Pol de Léon

08/09/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20224414
Ministère des armées

22/09/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Anciens combattants Armée
Avis 20224445
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

08/09/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20224507
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby

22/09/2022 Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20223201
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois

23/06/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours Dossier personnel
Avis 20223224
GRETA - CFA Provence - Aix-en-Provence

23/06/2022 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Formation professionnelle
Avis 20223234
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/07/2022 Favorable/Par dérogation Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20223398
Ministère des armées

07/07/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20223427
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/07/2022 Défavorable/Article 4 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20223511
Mairie de Massy

07/07/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20223585
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

21/07/2022 Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20223618
Université d'Orléans

07/07/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20223724
Mairie d'Asnières-sur-Seine

21/07/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20223944
Mairie de Beuvraignes

21/07/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20223959
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique (DSDEN 44)

21/07/2022 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20223960
Mairie de Paris

21/07/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20224877
Université de Bretagne occidentale (UBO)

22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Examen et concours
Avis 20225030
Lycée français Charles de Gaulle de Londres

13/10/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20225208
Lycée Notre-Dame du Kreisker de Saint-Pol de Léon

13/10/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens

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