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Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable

Avis 20184536
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France

Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X : 1) l'avis de vacance du poste de...

31/03/2020 Favorable Défavorable Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière Rémunération
Avis 20193331
Mairie de Sauzet

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des conseils municipaux de 2018 et...

02/04/2020 Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20193981
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194436
Naval Group

Communication du relevé de carrière du plan « amiante » le concernant.

23/04/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Retraite
Avis 20194782
Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

Communication du procès-verbal de la séance du conseil d’administration du 5 juillet 2019 ayant...

23/04/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20194975
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie de la correspondance en date du 21 janvier 2019 adressée par le sous-préfet Monsieur X à...

23/04/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20194978
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication des documents suivants : 1) son compte rendu d'entretien professionnel de l'année...

02/04/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation
Avis 20195040
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication de ses copies avec les notes attribuées, passées au titre des épreuves du concours...

23/04/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Conseil 20195178
Syndicat Intercommunal des Eaux Mirabel-Piégros-Aouste - SMPA

Caractère communicable des comptes rendus des comités médicaux et de la commission déontologique...

20/02/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20195187
Centre hospitalier de Die

Copie de l'intégralité du protocole local de grève adopté lors du dernier comité technique...

02/04/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Grève Hospitalière
Avis 20195277
Chambre des métiers et de l’artisanat des Hauts-de-France

Communication des documents relatifs à son client, ancien X : 1) ses plannings de travail...

02/04/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20195319
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la commission nationale d'orientation et...

23/04/2020 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif
Conseil 20195386
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)

Possibilité pour la mère d'un agent décédé le X de consulter, accompagnée d'un délégué syndical,...

04/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20195517
Ministère des Armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé de période ou certificat de...

23/04/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Amiante
Avis 20195555
Ecole nationale de la magistrature (ENM)

Communication de la liste des candidatures retenues pour la formation du cycle approfondi...

23/04/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20195593
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication, à son client, ainsi qu'à son nouvel employeur, de l'attestation de ses droits à...

14/05/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Congés Territoriale
Avis 20193226
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du procès-verbal de la séance du conseil exécutif de la faculté de médecine de...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20193273
Mairie de Champs-sur-Marne

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents de la commune mentionnant les...

16/01/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20193333
Préfecture de police de Paris

Communication de la note de service interne n° X du 22 mars 2019, sur les fondements de laquelle...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière
Avis 20193336
Préfecture de police de Paris

Communication de la note de service interne n° X du 22 mars 2019, sur les fondements de laquelle...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière