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Enseignement Favorable

Avis 20231156
Fédération française de football (FFF)

30/03/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20231192
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

30/03/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20231250
Mairie d'Argenteuil

20/04/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20231260
Mairie d'Argenton-sur-Creuse

20/04/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20231323
Université de La Réunion

20/04/2023 Favorable/Sauf secret Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours Etablissement supérieur
Avis 20232471
Fédération française de Rugby (FFR)

01/06/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf privé Incompétence/Privé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20232491
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Cierrey - Le Vieil-Évreux (SIVOS 27)

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes Effectif Subvention
Avis 20232609
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

01/06/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20232656
Mairie de Puylausic

01/06/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil Archives
Avis 20232675
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

01/06/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20232692
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Cher (DSDEN 18)

22/06/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20232988
Collège Tiphaigne de la Roche

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20233027
Ministère des armées

20/07/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée
Avis 20233048
Mairie de Paris

22/06/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20233163
Mairie du Tréport

06/07/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20233216
Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom

06/07/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20233338
Université Côte d'Azur

06/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Rémunération
Avis 20233347
Université d'Angers

06/07/2023 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Préalable Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20227752
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

26/01/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Algorithme code source Scolarité et examens
Avis 20227815
Lycée du Granier

26/01/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens

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