-
Conseil 20001780
préfet de la Seine-et-Marne
- communicabilité des rapports de contrôle ou d'analyses concernant la centrale de cogénération...
-
Avis 20010468
ministre de l'emploi et de la solidarité
- statuts et arrêtés ministériels approuvant les statuts de deux organismes :
- fédération...
-
Conseil 20010635
directeur de la DDASS des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable de dossiers de malades mentaux et autres répertoires conservés aux...
-
Avis 20011283
préfet de l'Aude
- copie de la page du registre des arrêtés, sur laquelle figure l'enregistrement de l'arrêté...
-
Conseil 20012539
directeur de l'hôpital d'Yzeure
- obligation de répondre systématiquement aux courriers adressés par la Commission des citoyens...
-
Avis 20180245
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)
Communication du rapport de la DGCCRF sur le fondement duquel la mesure d'injonction, de la DDPP...
-
Avis 20184895
Centre hospitalier de Montauban
Communication du bilan social de l'établissement pour l'année 2017.
-
Avis 20190112
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication dans son intégralité de l'instruction nationale donnant aux caisses pour consigne...
-
Avis 20190288
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication, par courrier électronique, ou, le cas échéant, par courrier postal, à ses frais,...
-
Avis 20190290
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication, par courrier électronique, ou, le cas échéant, par courrier postal, à ses frais,...
-
Avis 20190292
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Communication, par courrier électronique, ou, le cas échéant, par courrier postal, à ses frais,...
-
Avis 20190380
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Copie, de préférence par courrier électronique, de l'ensemble des éléments, notamment des...
-
Avis 20192247
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Communication, en sa qualité de présidente du conseil de surveillance du GHCPO, des documents...
-
Avis 20190478
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des chiffres clés des exercices 2006 à 2017 de l'AP-HP, faisant apparaître le...
-
Avis 20190513
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication des documents suivants :
1) les chiffres clés des exercices 2007, 2014, 2015 et...
-
Avis 20190514
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)
Communication des documents suivants :
1) les chiffres clés des exercices 2006, 2011, 2012, 2013...
-
Avis 20190516
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication des chiffres clés des exercices 2006, 2007, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014,...
-
Avis 20190542
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Communication des documents suivants :
1) les chiffres clés des exercices 2006, 2012, 2013 et...
-
Avis 20190583
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)
Communication des chiffres clés des exercices 2006 à 2017 de l'établissement, faisant apparaître...
-
Avis 20190585
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication des documents suivants :
1) les chiffres clés des exercices 2006, 2012, 2013,...