Recherche - CADA

Dossier médical personnel Favorable

Avis 20225990
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)

24/11/2022 Favorable Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20224542
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

22/09/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20224784
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)

22/09/2022 Incompétence/Privé Défavorable/Inachevé Favorable Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Carrière Rémunération
Avis 20224922
Etablissement public de santé Roger Prévot de Moisselles (EPS Roger Prévot)

22/09/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20223532
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins

08/09/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20223225
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier médical personnel
Avis 20223238
Centre hospitalier d'Arpajon

23/06/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20223325
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

07/07/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20223970
Centre hospitalier spécialisé de l'Yonne

21/07/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20225142
Ministère des armées

13/10/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20225212
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

13/10/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20226908
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)

15/12/2022 Favorable/Sauf secret Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier médical personnel
Avis 20227344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

12/01/2023 Favorable Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20227577
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

12/01/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20227732
Centre hospitalier de Bastia

26/01/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20227854
Collectivité territoriale de Corse

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20230064
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier médical personnel Réglementation
Avis 20230160
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

16/02/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20230214
Conseil départemental des Hautes-Pyrénées (CD 65)

16/02/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20230722
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes (DSDEN 06)

09/03/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel

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