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Travail Et Emploi/Droit Du Travail Favorable

Avis 20132461
Pôle emploi

Communication des documents suivants, relatifs aux agences de Pôle Emploi : 1) la liste des...

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Organisation des services
Avis 20132809
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)

Communication des documents suivants : 1) le courrier en date de décembre 2012 de l'inspecteur...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20134154
Agence de services et de paiement, délégation régionale Alsace (ASP 67)

Communication de ses fiches de présence hebdomadaires du 1er février au 31 mai 2013 concernant...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20134236
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication de l'intégralité des pièces des deux dossiers de son client concernant les deux...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20134487
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (CARSAT 76)

Communication de tous les documents (officiels ou internes) relatifs au classement « accidents...

21/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20130264
URSSAF des Bouches-du-Rhône

Communication du bordereau de déclaration unique d'embauche le concernant établi par son...

07/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20130366
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication du règlement intérieur de la SAS Euro-Structure Ingenierie, employeur de son...

07/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20130631
Pôle emploi

Communication de l'intégralité de son dossier référencé sous le numéro 5406621M.

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel
Avis 20130641
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)

Communication de son dossier médical constitué à la suite de son accident de travail, et...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20070497
président de la caisse d'allocations chômage des chambres de commerce et d'industrie

- la copie des documents suivants concernant le fonctionnement de cette caisse, pour les années...

08/03/2007 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Sécurité sociale Chômage
Avis 20070629
directeur de l'Assédic des Alpes

- copie de la notification de droits à l'assurance chomâge faisant suite à son premier...

08/02/2007 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Sécurité sociale Chômage
Conseil 20071650
président du conseil général des Hauts-de-Seine

- caractère communicable aux tiers, notamment les chefs de service et les élus de la...

19/04/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20071674
directeur de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

- la copie des attestations de paiement des indemnités journalières qui lui ont été versées à la...

19/04/2007 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Sécurité sociale Chômage
Avis 20073020
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin)

- copie des documents suivants relatifs à la société SA Garage BADER de Saint-Louis, son ancien...

26/07/2007 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20073890
président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

- copie du protocole d'accord sur les moyens syndicaux, signé entre les organisations syndicales...

11/10/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Représentation Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20080521
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (inspection du travail de Vandoeuvre-lès-Nancy)

- copie de la lettre d'observations adressée au foyer du Grand Sauvoy, à la suite de l'enquête...

21/02/2008 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident Conditions de travail
Avis 20082959
directeur général de l'Association chargée de gérer le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph, antenne du Loiret)

- copie de la liste des entreprises qui ne satisfont pas à l'obligation d'emploi des personnes...

31/07/2008 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20084432
président de la communauté urbaine de Lyon

- la copie des documents suivants : 1) les statuts du syndicat UNSA Territoriaux du Grand Lyon...

27/11/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20124432
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication du procès-verbal de carence aux élections professionnelles établi par l'employeur...

20/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement
Avis 20124880
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Copie de la lettre d'observations adressée par Madame XXX, contrôleur du travail de la direction...

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement