Recherche - CADA

Professions médicales Favorable

Avis 20141742
Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier d'Ardèche-Nord

Communication d'une copie de son entier dossier d'évaluation continue de formation...

05/06/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel Examen et concours Professions médicales
Avis 20140332
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente, infirmière...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé Professions médicales Établissement supérieur
Avis 20140358
Université d'Aix-Marseille

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente, infirmière...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé Professions médicales Établissement supérieur
Avis 20140467
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Copie, par courrier électronique, des conventions de subvention signées depuis 2007 entre la...

27/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20133777
Ministère de l'éducation nationale

Communication dans le cadre de la convention signée le 21 décembre 2005 entre le Ministère de...

21/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20133891
Groupement d'intérêt public des établissements de santé (GIPES) d'Avignon et du pays de Vaucluse

Communication d'une copie de la fiche d'évaluation de l'épreuve orale d'admission du dernier...

24/10/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel Professions médicales
Avis 20133904
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication des documents suivants relatifs aux honoraires excessifs qu'elle aurait demandés à...

24/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Sécurité sociale
Avis 20131757
Institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier d'Albi (IFSI 81)

Communication d'une copie des comptes rendus établis à l'issue des stages qu'il a effectués,...

25/04/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel Professions médicales
Avis 20130298
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)

Communication des documents suivants : 1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...

07/02/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130299
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)

Communication des documents suivants : 1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130301
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication des documents administratifs suivants : 1) toutes les conventions et CPOM, avec...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130306
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication des documents suivants : 1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130308
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)

Communication des documents suivants : 1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130309
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Communication des documents suivants relatifs au marché public N° II/7/2006/MA/64 intitulé...

07/02/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130310
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Communication des documents suivants relatifs au marché public N° II/7/2006/MA/153 intitulé...

07/02/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130311
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Communication des documents suivants : - relatifs à sa demande du 25 novembre 2012 : 1)...

07/02/2013 Favorable Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130734
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Communication des documents administratifs suivants : 1) toutes les conventions signées...

14/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20071606
médecin-conseil, chef du service médical de la CPAM de Loir-et-Cher

- la copie des ordonnances qu'elle a délivrées à des patients et qui ont été déclarées non...

19/04/2007 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Inspection Sécurité sociale Professions médicales
Avis 20073535
président du conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Essonne

- copie de la lettre par laquelle le Docteur M. a fait part à cette administration de ses...

20/09/2007 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ordre Professions médicales
Avis 20081316
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière)

- la copie de la grille de correction et des copies d'examen remises par son client lors des...

03/04/2008 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Scolarité et examens Professions médicales