Recherche - CADA

Favorable

Avis 20140098
Ministère de l'intérieur

Consultation des documents suivants : 1) la liste des nomenclatures de postes d'officiers sur la...

13/02/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Effectif
Avis 20140101
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, concernant le contrôle fiscal dont a fait l'objet son compagnon,...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20140103
Mairie de Sartrouville

Communication des procès-verbaux d'appels et d'interventions de la police municipale relatifs...

13/02/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Pollution
Avis 20140117
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication du fichier du compte administratif 2012.

13/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Réutilisation
Avis 20140118
Conseil régional de la Réunion

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au lot n° 4...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20140119
Mairie de Saint Jouin Bruneval

1) communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut, sur support papier avec...

13/02/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Budgets et comptes
Avis 20140122
Mairie de Juvignac

Copie des documents suivants concernant Monsieur X. : 1) son arrêté de recrutement ; 2) toute...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20140124
Conseil régional de la Réunion

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au lot n° 2...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20140126
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20140128
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes (DREAL 69)

Copie des documents suivants, visés dans les arrêtés n° 13-251 et 13-252 pris par le préfet...

13/02/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20140133
Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de parcs d'activités économiques sur le territoire de la communauté de communes du Seignanx

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil syndical du 29 juillet 2013 portant...

13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140135
Mairie de Saint-Léger-du-Bourg-Denis

Communication de la délibération du conseil municipal attribuant une délégation de signature de...

13/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140142
Préfecture de la Gironde

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation du lotissement n° 1 «...

13/02/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Permis de construire
Avis 20140148
Caisse d'allocations familiales des Ardennes (CAF 08)

Communication de préférence par voie électronique de : 1) tous les documents reçus de son...

13/03/2014 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20140150
Mairie de Widehem

Copie des documents suivants : 1) le dossier de permis de construire PC 0628870900001 déposé par...

13/02/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140152
Pôle emploi

Communication de la note et non de la formule de notation attribuée à l’offre du titulaire du...

13/02/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Formation professionnelle
Avis 20140157
Mairie de Bouchet

Copie des délibérations du conseil municipal des 29 mai et 16 septembre 2013 ainsi que de toutes...

13/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140160
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la liste nominative des membres composant la commission nationale...

13/02/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle Pollution Activités sportives
Avis 20140161
Mairie de Béthune

Communication sur cédérom d'une copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs...

13/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140163
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Copie de documents relatifs aux services du Centre municipal d'action sociale (CMAS) de la...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Effectif