Recherche - CADA

Dossier médical personnel Favorable

Avis 20193168
Mairie de Nantheuil

Communication, dans le cadre d'une demande de congé longue maladie, de la totalité des documents...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20193207
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les certificats...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20193228
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle en date du 3 mai...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20195081
Centre hospitalier de Pau

Communication de l'intégralité de ses appels au SAMU en date du 17 mars 2018.

25/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20195144
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie de ses appels téléphoniques auprès du SAMU-59 des 27 Avril et 29 Juillet 2019 en tant...

16/07/2020 Favorable Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20202779
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication d'une copie de son entier dossier médical, et notamment les documents suivants :...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202834
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication d'une copie intégrale du dossier médical de son client, détenu par l'Hôpital...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202840
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'avis motivé du médecin du...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel
Avis 20202845
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication de l’intégralité de son dossier médical détenu par le service...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202863
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication d'une copie de son dossier médical personnel détenu par l'Hôpital de la Pitié-Salpêtrière.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202916
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'Hôpital Saint-Louis.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202955
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)

Communication de ses dossiers médicaux : 1) le dossier médical géré par la médecine des...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20203086
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication d'une copie de son dossier médical personnel.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203100
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l’intégralité de son dossier médical, relatif à son hospitalisation dans...

31/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203179
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication de l’ensemble des expertises médicales le concernant détenues par le comité médical.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20203208
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son père par lequel elle est...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203268
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne

Communication de l'intégralité du dossier médical, pièces descriptives et lisibles, de suivi de...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20203308
Centre hospitalier de Troyes

Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20203446
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils X né le X, hospitalisé à l’...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20203527
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical, à la suite de ses...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel