Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable

Avis 20141949
Ministère de l'intérieur

Consultation de son dossier individuel détenu dans les locaux de la Formation des services de la...

05/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141954
Mairie de Roquebrune-Cap-Martin

Communication des fiches de poste des agents municipaux.

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20141966
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)

Communication du nombre de postes d'agents titulaires d'éducation et de surveillance déclarés...

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20141980
La Poste

Copie des documents suivants : 1) relatifs à l'accès au grade de contrôleur de travaux du...

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20142001
La Poste

Copie des documents suivants, relatifs à ses candidatures au grade d'inspecteur au titre des...

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20142018
Mairie de Saint-Laurent-du-Var

Consultation en mairie, suivie de la communication d'une copie des pièces qu'elle aura...

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20142022
Université de Lorraine

Copie des avis des rapporteurs concernant sa demande de promotion à la classe exceptionnelle des...

19/06/2014 Défavorable/Préparatoire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20142023
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie des documents suivants concernant la période de mise à disposition de Monsieur XXX XXX en...

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142027
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants établis à l'encontre du demandeur et demandés auprès de la...

19/06/2014 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20142066
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie des documents suivants, relatifs au concours professionnel de technicien supérieur en chef...

03/07/2014 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours
Avis 20142076
Orange Groupe

Copie de documents relatifs à son client, agent public (Postes et Télécommunications, France...

03/07/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Carrière
Avis 20142105
Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

Copie des documents relatifs à l'avancement au grade de rédacteur auquel son client pouvait...

19/06/2014 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20142122
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)

Communication d'une copie de la décision de refus d'autorisation de travail opposée à ses...

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Admission au séjour
Avis 20142127
Préfecture du Nord

Communication de l'ensemble des pièces du dossier administratif de sa cliente enregistrées,...

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142171
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Incompétence Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Notation Discipline Santé Dossier médical personnel
Avis 20142186
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - Pôle politique du Travail)

Copie du courrier la concernant, adressé par le Docteur XXX XXX, médecin psychiatre de...

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé
Avis 20142187
Mairie de Fontainebleau

Communication des documents suivants détenus par le centre communal d'action sociale de la...

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20142188
Ministère de l'intérieur

Copie des arrêtés attributifs, modificatifs ou de retrait de la nouvelle bonification indiciaire...

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20142191
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Copies de ses bulletins de salaire d'avril 2008 à juin 2009.

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20142198
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif pour les années 2008 à...

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel