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Loisirs Favorable

Avis 20230380
Centre universitaire de Mayotte

09/03/2023 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Carrière Etablissement supérieur
Avis 20230420
Mairie de Saint-Denis (93)

09/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20230433
Mairie de Lachalade

09/03/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20230534
CY Cergy Paris Université

09/03/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens Etablissement supérieur
Avis 20230547
Mairie de Cayenne

09/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20230561
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Accord-cadre Partenariat public-privé
Avis 20230584
Comité territorial de Rugby de la Réunion

09/03/2023 Favorable/Sauf privé Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20230615
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

09/03/2023 Favorable Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230619
Lycée Turgot

09/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Etablissements art. 11
Avis 20230630
Mairie de Bry-sur-Marne

09/03/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20230652
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

09/03/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives
Avis 20230677
Mairie de Voharies

09/03/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20230710
Conseil régional d'Ile-de-France

09/03/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Budgets et comptes Etablissements art. 11
Avis 20230753
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

09/03/2023 Favorable Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Examen et concours
Avis 20230818
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Vienne (DSDEN 86)

30/03/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20230832
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de l'Oison (SIVOS 27)

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20230849
Université des Antilles

30/03/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20230914
Ecole normale supérieure de Paris (ENS 75)

30/03/2023 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20230940
Lycée professionnel Marc Godrie

30/03/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20231124
Mairie d'Aubin

20/04/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil

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