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Avis 20195517
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) le relevé de période ou certificat de...
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Avis 20195541
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) la copie de son dossier médical détenu par la médecine...
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Avis 20193226
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du procès-verbal de la séance du conseil exécutif de la faculté de médecine de...
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Avis 20193333
Préfecture de police de Paris
Communication de la note de service interne n° X du 22 mars 2019, sur les fondements de laquelle...
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Avis 20193336
Préfecture de police de Paris
Communication de la note de service interne n° X du 22 mars 2019, sur les fondements de laquelle...
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Avis 20193341
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)
Communication, dans le cadre d'une suspension de fonctions, du rapport en date du 12 novembre...
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Avis 20193383
Etablissement public de coopération culturelle de la Nièvre RESO
Communication, après occultation, le cas échéant, de certains éléments, des documents suivants...
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Avis 20193757
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication des documents suivants :
1) les courriers de réponses concernant 4 nouveaux postes...
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Avis 20194006
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants se rapportant à son Indemnité de départ volontaire :
1) le...
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Avis 20194080
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
A) copie des documents suivants :
1) tous les documents relatifs à son évaluation...
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Avis 20194109
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Copie des mails suivants reçus par le rectorat et envoyés par le lycée Paul d’Estournelles de...
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Avis 20194283
Mairie de Montmagny
Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...
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Avis 20194295
Etablissement public territorial Plaine Commune
Copie de l'accusé de réception de la déclaration de vacance du poste d'agent Contrôle jeux et...
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Avis 20194420
Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84)
Communication, par courrier électronique, des documents relatifs aux informations dont doivent...
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Avis 20194437
Ministère des Armées
Communication de la liste des noms des médecins auxquels le bénéfice du pécule a été attribué...
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Avis 20194503
Mairie d'Avesnes-sur-Helpe
Communication des documents suivants :
1) les documents utilisés pour justifier la suppression...
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Avis 20194549
Mairie de Mougins
Communication des documents suivants :
1) les protocoles internes relatifs à l'attribution...
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Avis 20194551
Mairie de Nice
Copie des documents suivants :
1) les tableaux des effectifs mentionnant la totalité des...
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Avis 20194567
Université de Lorraine
Communication, dans le cadre de sa candidature à la classe exceptionnelle des professeurs des...
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Avis 20194842
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication de l'avis de refus de la rectrice relatif à sa promotion à la classe exceptionnelle.