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Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable

Avis 20181205
Mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Copie du compte rendu de l'entretien professionnel 2017 de sa cliente, signé par son supérieur...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Territoriale
Avis 20181215
Bordeaux Métropole

Communication, de préférence par voie électronique, en tant qu'ayant droit de son père Monsieur...

28/06/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit Territoriale
Avis 20181230
Ecole nationale d'administration (ENA)

Copie, sur support papier ou en version électronique, des documents suivants : 1) le dernier...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20181253
Mairie d'Hayange

Copie des documents suivants : 1) la liste des agents promouvables ; 2) les comptes...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Budgets et comptes Carrière
Avis 20181269
Ecole nationale d'administration (ENA)

Communication des documents suivants pour chacune des trois dernières promotions « Jean de La...

13/09/2018 Défavorable/Vie privée Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20181275
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les conventions conclues entre...

28/06/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20181281
Préfecture de la Gironde

Copie, par papier, du tableau portant sur la liste des fonctions bénéficiant d'un régime...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181283
Province Nord de Nouvelle-Calédonie

Communication des bulletins de paie de son client au titre des années 2011 à 2014.

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20181288
Tribunal de grande instance de Bobigny

Communication des courriers électroniques le concernant, notamment ceux de Madame X, magistrate.

12/07/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20181292
Préfecture de police de Paris

Communication, à son médecin, le docteur X au centre médico-psychologique de Saint-Cyr-l’École,...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20181300
Université Grenoble Alpes

Communication des rapports et avis établis sur sa candidature à la mutation, et notamment les...

31/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20181301
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence (CGFPT 04)

Copie de l'intégralité son dossier médical comprenant notamment les pièces médicales, les...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20181312
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 97)

Consultation du dossier administratif de son client.

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20181337
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)

Caractère communicable, à l'avocat de l'agent concerné, du courrier du 7 avril 2016 adressé au...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20181361
Communauté d'agglomération du pays de Lorient

Communication par courriel, sous format numérique de type tableur et non sous format PDF comme...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20181372
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) les procès-verbaux des réunions...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20181394
Mairie de Nice

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bulletins de salaire...

28/06/2018 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20181401
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) la liste de l'ensemble des brigadiers de police...

28/06/2018 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20174428
Mairie de Montreuil

Communication du justificatif d'affiliation auprès de la CNRACL concernant la période du 15...

16/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite Territoriale
Avis 20174449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs au cycle de formation initiale de contrôleur des finances...

16/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Examen et concours