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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Favorable

Avis 20202992
Mairie de Poussanges

Communication, par voie numérique, en sa qualité de conseillère municipale, des documents...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203069
Mairie de Saint-Pathus

Communication, de préférence au format électronique, des grands livres comptables de la commune,...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203254
Mairie de Neuves-Maisons

Communication du bilan complet en dépenses et en recettes de la zone de loisirs APCI du Val de Fer.

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203374
Mairie de Fragnes-la-Loyère

Communication des deux documents M14 du budget général (budget primitif 2020 et compte...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203380
Mairie de Saintigny

Consultation des documents suivants : 1) les factures 2018 et 2020 (saisies) pour les chapitres...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203398
Mairie de Thorame-Basse

Communication, par courrier électronique, sous forme de fichier dématérialisé, des comptes de...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203445
Mairie de Rainvillers

Copie, par courrier électronique, en version PDF tels que transmis par la préfecture après...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203921
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris

Copie, par courriel ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants : 1) les...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201908
Mairie de Neuf-Brisach

Copie de la facture d'acquisition et de mise en place de l'actuelle horloge extérieure de...

10/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Patrimoine
Avis 20200095
Mairie d'Avranches

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'évolution de...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200104
Mairie de Saint-Symphorien-sur-Saône

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, du compte administratif 2019 avec l'historique...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200117
Mairie de Bonneville

Communication, par courriel, au format PDF ou excel, des documents budgétaires suivants pour les...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200137
Mairie d'Hermeray

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les différents grands livres...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200170
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par remise sur place ou par envoi...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200183
Mairie de Brionne

Communication du grand livre comptable sans extraction des comptes de tiers.

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200195
Mairie de Brignoles

Copie, en format numérique « Classeur Excel » certifiée conforme, de la liste exhaustive des...

30/06/2020 Favorable Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200232
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie, en sa qualité de conseiller régional, par voie dématérialisée (clé USB) ou par envoi...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200237
Mairie d'Eguilles

Communication des documents suivants : 1) les factures relatives à la construction d'un trottoir...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200243
Mairie d'Audenge

Communication, dans le cadre de la concession pour la gestion et l'exploitation du camping...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200297
Mairie d'Ecrouves

Communication, par consultation ou envoi postal, des documents (factures, titres de paiement,...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes