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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Favorable

Avis 20200946
Mairie de Beausoleil

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la comptabilité relative aux parkings...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201198
Mairie de Rezé

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201271
Mairie de Joinville

Communication, au format csv, sous excel, d'une balance des comptes (classes 1 à 7) arrêtée au...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204137
Mairie de Chaudeyrac

Copie, par courrier électronique ou envoi postal, des pièces justificatives des recettes et...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204180
Mairie de Sallanches

Communication du rapport financier complet du budget de l’aérodrome.

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20204201
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Copie, par courrier ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants : 1) les...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204203
Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Copie, par courrier ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants : 1) les...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204278
Mairie de Gruffy

Communication, par envoi postal ou électronique, des documents suivants : 1) les cinq derniers...

31/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204321
Mairie de Lamastre

Copie, sous format électronique (clé USB, CD-Rom ou courrier électronique), des documents...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204337
Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle

Communication des documents suivants : 1) les pièces comptables montrant le coût du ramassage et...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Déchets
Avis 20201604
Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la Rochette

Copie des documents suivants, relatifs aux travaux de réseau d'eau potable effectués sur la...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201793
Mairie de Cuges-les-Pins

Copie de la facture relative au mur rehaussé sur leur terrain par la mairie.

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201868
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des bordereaux de mandats du compte 65862...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201998
Mairie de Palaiseau

Communication de la liste des commerçants de la commune ayant bénéficié du dispositif d’aide...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Commerce de détail
Avis 20202027
Comité de Moselle de Basket-Ball

Copie, par courrier électronique, des grands livres de compte pour les saisons 2017-2018 et 2018‐2019.

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202115
Communauté de communes le Grésivaudan

Copie des documents suivants relatifs aux années 2018, 2019 et 2020 : 1) les budgets primitifs...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20202470
Mairie de Forcalqueiret

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, en pdf par courrier électronique ou par...

31/12/2020 Favorable Irrecevable/Abonnement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202615
Mairie de Montjoyer

Communication des documents suivants : 1) les factures et devis concernant les délibérations 50...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202668
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des conventions passées avec les communes,...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Subvention
Avis 20200898
Mairie de Bourgoin-Jallieu

Communication des factures ou tout document correspondant aux demandes suivantes pour la période...

25/06/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public