Recherche - CADA

Environnement Favorable

Avis 20183586
Parc naturel régional de la Brenne

Communication des documents officiels obligeant les propriétaires de seuils des moulins...

24/01/2019 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20183654
Mairie d'Arles

Copie des documents relatifs aux travaux de branchement en eau potable et d'assainissement de la...

10/01/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20183704
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du plan de prévention du bruit relatif à l'autoroute A4/A86 sur la zone de...

10/01/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Conseil 20183716
Mairie de Montrouge

Caractère communicable à des propriétaires fonciers du dossier détenu par la mairie contenant...

06/12/2018 Favorable Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20183790
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)

Copie ou consultation de l'intégralité des documents techniques amiantes (DTA) ou tout autres...

21/03/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20183839
Préfecture de la Vendée

Communication des documents relatifs à l'arrêté n°18/DDTM85/438-SERN-NTB du 28 mai 2018,...

24/01/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20183979
RATP

Publication en ligne des données brutes des incidents survenus sur la ligne B du RER, à savoir à...

28/02/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Mise en ligne
Avis 20184050
Préfecture de l'Aude

Communication des documents relatifs à l'installation technique de prélèvement d'eau et de...

28/02/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20184151
Mairie de Saint-Romain-en-Viennois

Communication, par voie électronique, du règlement de service du service public de...

07/02/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20184152
Mairie de Saint-Marcellin-lès-Vaison

Communication, par voie électronique, du règlement de service du service de l'assainissement collectif.

07/02/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20184166
Préfecture de La Réunion

Copie des documents suivants, relatifs au domaine public maritime : 1) la carte précisant la...

21/03/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Conseil 20184341
Direction de l'eau et la biodiversité (à n'utiliser que pour les conseils)

Modalités de publication en ligne, en application du 3° de l'article L312-1-1 du code des...

06/12/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Mise en ligne
Avis 20184375
Mairie de La Roche-sur-Yon

Communication des analyses effectuées sur les sols et l'eau des jardins familiaux du quartier de...

21/03/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Risques naturels Pollution
Avis 20184381
Mairie de Besse-sur-Issole

Communication des documents suivants, relatifs à l'établissement situé au 11 rue Paul Barrême...

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20184776
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des fiches de non-conformité et/ou d'incidents...

07/02/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Pollution
Conseil 20185588
Préfecture de la Corrèze

Caractère communicable à un représentant d'une association environnementale du dossier de...

24/01/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Conseil 20185881
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère (DDCSPP 48)

Caractère communicable à une association des documents suivants, relatifs à l'établissement «...

24/01/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20186057
Communauté de communes du bassin de Joinville-en-Champagne

Communication de l'ensemble des documents relatifs à la protection de l'environnement en lien le...

10/01/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20191452
Préfecture du Gard

Communication de l'entier dossier relatif aux activités exploitées sur le domaine de Sebens,...

21/03/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20183712
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) s'agissant de la délégation de...

31/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Délégation de service public Marché public Eau