Recherche - CADA

Agriculture Favorable

Avis 20202378
Ministère de l'Equipement et des Transports Terrestres - Gouvernement de la Polynésie Française

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux de mise...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202634
Mairie d'Hautmont

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la délégation de service...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20202691
Mairie de Roscoff

Copie des documents suivants concernant le marché public de travaux de réfection à neuf de...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200913
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de demande de l'indication géographique...

23/04/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Réglementation
Avis 20200914
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de demande de l'indication géographique...

23/04/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Réglementation
Avis 20200935
Préfecture de l'Aude

Communication, par courriel, du dossier ayant donné lieu à l'arrêté préfectoral du 10 avril 2018...

16/07/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20201013
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Alexis Marquiset - Mamirolle (EHPAD 25)

Copie des documents suivants concernant le marché public d'impression et de reprographie : 1)...

16/07/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201189
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 84)

Communication, par courrier électronique, de la copie des documents relatifs à l’acquisition,...

24/09/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20195798
Ministère de la Transition écologique

Communication de la liste établie par la direction générale de l’aménagement, du logement et de...

25/06/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20195898
Mairie de Laval (38)

Consultation de la liste des détenteurs d'animaux d'élevage de la commune dans le cadre de...

14/05/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20200165
Mairie de Quiry-le-Sec

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs à la « X...

25/06/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20200254
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication des données de ventes de pesticides par département pour l'année 2018, comprenant...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Favorable Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Risques chimiques et radiologiques
Avis 20200417
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication, à ses frais, sur support papier ou sur CD-ROM de la copie des documents relatifs...

25/06/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Enquête publique
Avis 20200555
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication de la méthodologie employée pour le calcul de la sanction administrative prononcée...

16/07/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20200720
Conseil départemental de la Dordogne

Copie, sous format numérique, des documents suivants concernant le marché public de maîtrise...

25/06/2020 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20211371
Mairie de Mont-Saint-Vincent

Caractère communicable des documents suivants relatifs au contrat liant la commune avec...

15/04/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Installations classées
Avis 20211909
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication du registre national de production de poules pondeuses d’œufs de consommation,...

06/05/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20211961
Mairie de Saint-Denis-d'Oléron

Communication des documents relatifs à la procédure d'attribution de la convention d'occupation...

06/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Gestion domaniale
Avis 20212068
Bordeaux Métropole

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20210455
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Publication en ligne, des documents permettant à l'INSEE de calculer un indice des prix à la...

25/03/2021 Favorable Défavorable/Secret Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Agriculture Indicateurs économiques