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Avis 20141314
Université Paris 8
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'expertise d'une fiche de poste validée...
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Avis 20135570
Premier ministre
Copie de documents relatifs à son intégration dans le corps des personnels administratifs...
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Avis 20135996
Office national des forêts (ONF)
Communication de tous les écrits relatifs à sa demande du 4 août 2011 de révision du compte...
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Avis 20136110
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de la décision administrative de refus concernant sa demande de détachement...
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Avis 20140033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le courrier adressé par le service des pensions au ministère...
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Avis 20140168
Mairie de Mâcon
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la convention (ou le contrat) ainsi que...
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Avis 20140169
Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Copie de l'acte de radiation de la fonction publique d'Etat en sa qualité de fonctionnaire...
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Avis 20140332
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente, infirmière...
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Avis 20140333
Mairie de Libourne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière de fonctionnaire...
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Avis 20140355
Orange Groupe
Copie des documents suivants le concernant :
1) ses états de service couvrant la période du 23...
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Avis 20140358
Université d'Aix-Marseille
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente, infirmière...
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Avis 20140446
La Poste
Communication de la liste de promotion dans le grade de II 3 parue début 2004 et détenue par le...
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Avis 20140571
Ministère de la justice
Copie, de la partie le concernant, du procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2013 de la...
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Avis 20140581
Mairie de Pralognan-la-Vanoise
Copie de l'ensemble des délibérations concernant le déroulement de sa carrière au sein de la mairie.
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Avis 20142958
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Copie de la notification de la décision de suppression de son poste d'agent d'accueil et de surveillance.
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Avis 20142959
Rectorat de l'académie de Montpellier
Communication d'une copie des documents suivants établis à l'issue de la commission...
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Avis 20142987
Mairie de La Possession
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal créant les...
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Avis 20143015
Centre communal d'action sociale de Puygouzon
Communication des documents suivants concernant l'EPHAD « La Maison du Lac » :
1) la convention...
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Avis 20143108
Office public de l'habitat de Montereau « Confluence Habitat »
Communication de l'ensemble de ses plannings de travail, portant sur la période de juin 2009 à...
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Avis 20143201
Conseil général de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de « stagiérisation » de Monsieur XXX...