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Vie Publique Favorable

Avis 20182774
Mairie de Nantes

Communication des documents synthétisant les éléments suivants : 1) les actions de formation des...

31/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183096
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des pièces relatives au sondage portant...

31/12/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183154
Mairie de Forest-l'Abbaye

Communication des délibérations suivantes relatives au réaménagement de la voirie au-devant de...

31/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183451
Mairie de Saint-Ouen

Copie, par courrier électronique, des documents suivants, depuis 2007 : 1) les délibérations...

31/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183855
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication des documents synthétisant les éléments suivants : 1) les actions de formation des...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184876
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'ensemble des tableaux des procédures administratives recensées en vue de la...

31/12/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Conseil 20180650
Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Caractère communicable et l'éventuelle possibilité de déclarer abusive la demande faite par un...

13/09/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Demandes abusives CNIL
Avis 20182623
Mairie de Saint-Victoret

Communication de la liste électorale de la commune.

25/10/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20182707
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication par voie électronique des listes électorales des communes suivantes : 1)...

08/11/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20182738
Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 17 octobre 2017 portant élection du...

08/11/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182872
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, par voie électronique ou en support...

22/11/2018 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183000
Préfecture de l'Essonne

Communication, par courrier électronique, de la lettre d'observations du 16 février 2018...

06/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183358
Mairie de Clichy

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la bande sonore de la réunion du...

06/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20183448
Mairie de Saint-Clément-de-Rivière

Caractère communicable à la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et...

25/10/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20176080
Conseil de fabrique de la cathédrale de Strasbourg

Consultation et copie des documents suivants : 1) l’ensemble des comptes rendus des réunions du...

08/03/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20176142
Mairie de Tarnos

Communication, sur support numérique type clé USB fournie, des documents suivants concernant des...

05/04/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Subvention
Avis 20176215
Mairie d'Emmerin

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) la copie de...

19/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180037
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, par voie électronique, du référentiel « qualipref 2.0 » en vigueur dans le département.

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180047
Mairie de Montpellier

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal relatif à la circulation des planches à...

19/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180051
Préfecture de Vaucluse

Communication des documents suivants par publication en ligne sur le site de la préfecture : 1)...

22/03/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Eau