Recherche - CADA

Vie Publique Favorable

Avis 20173288
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)

Communication du courrier, accompagné de l'ensemble de ses annexes, par lequel le maire de la...

05/10/2017 Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173323
Mairie de Saint-André (66)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

05/10/2017 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20173429
Direction générale des patrimoines

Caractère communicable des listes électorales caduques.

08/02/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20173554
Préfecture de la Corse-du-Sud

Copie des délibérations suivantes prises par le président de l'Office municipal de tourisme de...

05/10/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173706
Mairie d'Aigues-Vives

Communication des documents suivants concernant le déplacement du panneau d'entrée de la ville...

19/10/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183894
Mairie du Barcarès

Copie par courriel du procès-verbal des délibérations prises par le conseil municipal du 28...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183898
Mairie de Roche-en-Régnier

Copie, par courrier, des documents suivants, relatifs à la vente de la Section du Bois à la GAEC...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184088
Mairie de Geispolsheim

Communication de la composition du conseil d'administration du centre communal d'action sociale...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184249
Mairie d'Uchaud

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les deux...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184352
Mairie d'Avignon

Communication par courriel des documents suivants : 1) l'arrêté municipal prévoyant la mise en...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20183607
Mairie de Chambray-lès-Tours

Caractère communicable à des huissiers, agents d’assurances, ou généalogistes de renseignements...

25/10/2018 Favorable Défavorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20183797
Mairie de Clamart

Communication des documents suivants : 1) le contrat signé avec la société JC DECAUX concernant,...

20/12/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Pollution
Conseil 20184172
Mairie d'Hénin-Beaumont

Caractère communicable, à une administrée se présentant comme l'enfant légitime de son défunt...

20/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Ayant droit
Conseil 20184187
Mairie de Saint-Denis-de-Pile

Caractère communicable, à la société Orange, des informations relatives à une voie communale...

20/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20184769
Mairie d'Eaunes

Caractère communicable, par voie électronique, des listes électorales à un électeur de la commune.

08/11/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20184854
Mairie de Jouy-en-Josas

Conformité au code des relations entre le public et l'administration de la réponse suivante...

08/11/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182395
Mairie d'Estagel

Communication, en qualité de conseiller municipal, de l’ensemble des décisions prises par le...

31/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182617
Mairie de Forcalqueiret

Communication de l'arrêté de délégation concernant deux nouveaux adjoints élus le 13 mars 2018.

31/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182620
Mairie de Secheras

Communication des documents suivants : 1) les budgets de la commune pour les années 2015 - 2016...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182714
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de l'état des travaux réalisés par les membres de la commission consultative des services...

31/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale