Recherche - CADA

Vie Publique Favorable

Avis 20180068
Mairie de Ferrières-en-Brie

Copie, en sa qualité d’adjoint au maire, des documents suivants concernant le domaine de...

22/03/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180074
Mairie de Préseau

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents liés au fonctionnement de...

22/03/2018 Favorable Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180093
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne, sur le site de la communauté de communes, des documents suivants...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20180107
Conseil départemental du Tarn

Communication de la « communication » du président X annexée à la délibération du conseil...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180119
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise

Communication des documents suivants : 1) l'avenant n°2 relatif à la délibération n° 17 du...

15/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180150
Mairie de Béthune

Copie des documents suivants : 1) le bail à construction conclu avec la société PAS-DE-CALAIS...

22/03/2018 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Subvention
Avis 20180157
Ministère de l'Intérieur

Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale Diffusion publique
Avis 20180158
Ministère du travail

Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale Diffusion publique
Avis 20180159
Ministère des Armées

Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale Diffusion publique
Avis 20180160
Ministère des solidarités et de la santé

Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale Diffusion publique
Avis 20180166
Mairie de Ris-Orangis

Communication des documents suivants: 1) les tribunes de toutes les sensibilités politiques pour...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Irrecevable/Documentation établissement de document Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180179
Mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Communication de documents suivants : 1) l'enquête de voisinage relative aux aboiements de leur...

19/04/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Vie Publique / Vie Locale Intervention Permis de construire
Avis 20180188
Préfecture de la Meuse

Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...

19/04/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20180211
Mairie de Beaumont-lès-Randan

Copie des documents suivants : 1) les devis et les factures des travaux effectués sur la commune...

22/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Cadastre
Avis 20180214
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des éléments suivants : 1) concernant l'utilisation des véhicules de service : a)...

08/02/2018 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20180226
Mairie d'Halluin

Caractère communicable de l'intégralité du fonds de photographies de la ville d’Halluin, non...

17/05/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Réutilisation
Avis 20180240
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise

Communication des documents relatifs à l’implantation sur le domaine public, de présentoirs à...

19/04/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180252
Mairie d'Arles

Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de la commune.

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20180306
Mairie de Beauvoir-sur-Niort

Communication des comptes rendus des réunions du conseil municipal du 2 et 30 novembre 2017.

15/09/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180364
Préfecture de la Haute-Vienne

Communication des listes électorales en vue de l'organisation d'une cousinade.

17/05/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale