Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable

Avis 20150232
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (CUMPM)

Communication des documents suivants : 1) les missions transmises aux docteurs Xet X dans le...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150240
Vice-rectorat de l'académie de Polynésie française (AC 987)

Copie de son dossier personnel contenant l'annexe 3 intitulé « Préparation du jury d'évaluation...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150268
Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) documents relatifs à...

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20150270
Ministère de la culture et de la communication

Copie de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire des secrétaires...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20150276
Mairie de Montfort-sur-Risle

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal instaurant les primes...

19/02/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20150286
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie (DIRECCTE 80)

Communication, par voie électronique, de l'acte de validation du plan de sauvegarde de l’emploi...

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement
Avis 20150291
Ministère de la défense

Copie de l'ensemble des avis émis par les autorités hiérarchiques de son client, notamment ceux...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Armée
Avis 20150301
Mairie de Grenoble

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la liste des agents ayant...

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20150304
La Poste

Communication de l'intégralité de son dossier médical administratif.

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20150329
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) la décision portant refus de mutation de son client ; 2) le...

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150330
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) la décision portant refus de mutation de son client ; 2) le...

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150333
Communauté de communes en Grésivaudan

Copie des documents suivants de préférence au format électronique (clé USB, CD-ROM, DVD-ROM ou...

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20150344
Ministère de la culture et de la communication

Communication de la partie de son dossier administratif relative à la période du 1er juillet...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150348
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication, de préférence sur support électronique ou par voie postale, de la liste des...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20150362
Mairie du Mont-Dore

Communication des documents suivants : 1) l'audit sur les congés effectué par les services en...

05/03/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Congés
Avis 20150372
Mairie de Féchain

Communication, si possible par courrier électronique, de l'intégralité de son dossier individuel...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20150418
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication d’une copie des arrêtés par lesquels il a été suspendu de ses fonctions puis...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline Judiciaire
Avis 20150454
Ministère de la justice

Consultation de son dossier administratif détenu par la direction fonctionnelle du service...

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150466
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne (ENSASE)

Communication d'une copie du courrier la concernant que le directeur de l'ENSASE a adressé au...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20150477
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) le document de gestion RH sur les règles concernant la prime...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Carrière