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Conseil 20184823
Ministère de l'économie et des finances
Examen du projet de décret relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires...
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Avis 20182637
Ministère de l'Intérieur
Publication en ligne des déplacements effectués par la ministre auprès du ministre d'État,...
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Avis 20181456
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des informations relatives à la tenue des...
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Avis 20172794
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des éléments suivants en vue de leur réutilisation, concernant les années 2000 à...
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Avis 20184876
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'ensemble des tableaux des procédures administratives recensées en vue de la...
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Avis 20180157
Ministère de l'Intérieur
Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...
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Avis 20180158
Ministère du travail
Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...
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Avis 20180159
Ministère des Armées
Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...
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Avis 20180160
Ministère des solidarités et de la santé
Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...
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Avis 20192903
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20193420
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication de la base de données contenant les adresses électroniques des personnes...
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Avis 20193527
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication de la liste des adresses électroniques des personnes responsables de l'accès aux...
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Avis 20193801
Agence française anticorruption (AFA)
Communication de la liste des acteurs contrôlés en 2018 par l'AFA dont 15 portent sur des...
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Avis 20202991
Ministère de l'Intérieur
Communication, à la suite des mesures gouvernementales de confinement instaurées à compter du 17...
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Avis 20213437
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication des décisions prises par la CADA mentionnant la date de saisine ou de dépôt.
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Avis 20214046
Défenseur des droits
Communication, par voie électronique, de l’audit de conformité réalisé par la société X,...
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Avis 20202740
Premier ministre
Communication des documents suivants, relatifs au communiqué du comité national pilote d’éthique...
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Avis 20214307
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des contrats signés entre la...