Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20154558
Ministère des Armées

Communication de l'accord-cadre ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle des...

22/10/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20154561
Mairie de Saint-Martial-d'Artenset

Copie des devis des entreprises ayant répondu à l'appel d'offres pour la reconstruction du...

22/10/2015 Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154564
Mairie de Saint-Avold

Communication des éléments suivants, relatifs au véhicule Renault Laguna immatriculé CC 901...

22/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20154574
Hôpitaux de Chartres

Communication de l'extrait du procès-verbal le concernant de la commission administrative...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20154575
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs de 2005 à 2014 ; 2) le...

22/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154583
Mairie de Piobetta

Copie des documents suivants : 1) les baux communaux accordés à chaque agriculteur de la commune...

22/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20154586
Hôpital Nord Franche-Comté

Communication de l'intégralité du dossier de médecine du travail de son client.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20154588
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Copie de l'intégralité du dossier médical de son client pour les périodes suivantes : 1) du 9 au...

05/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20154589
Centre d'action sociale protestant (CASP)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de toutes les conventions APL ou ALT avec leurs...

22/10/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Logement
Avis 20154590
Préfecture de Paris

Communication des documents suivants concernant sa demande de logement, et la désignation en...

22/10/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20154591
CELSA - Ecole des hautes études en sciences de l'information et de la communication

Communication du document régissant les modalités de contrôle des connaissances applicables à la...

22/10/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20154593
Mairie de Drancy

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement de la...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Gestion des établissements de santé Santé Prévention Marché public
Avis 20154594
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire du GAEC de la Pouillerie...

22/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20154595
Mairie de Saligney

Copie de documents relatifs à une promesse de convention de servitudes de surplomb, d'accès et...

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154596
Mairie de Gendrey

Copie de documents relatifs à une promesse de convention de servitudes de surplomb, d'accès et...

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20154598
Mairie de Tanavelle

Caractère communicable, à un électeur d’une section, des documents suivants : 1) la liste des...

05/11/2015 Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat
Avis 20154599
Mairie de Monfort

Communication du contrat de prêt d'un montant de 150.000 euros conclu le 16 mai 2014 entre la...

22/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154605
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de son entier dossier administratif.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20154607
Mairie de Bagnères-de-Luchon

Copie des documents suivants : 1) la délibération prise par la commune autorisant les dépenses...

05/11/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Contrats administratifs
Avis 20154619
Ministère de la culture

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier administratif de sa cliente ; 2)...

22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel