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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

Avis 20155313
Mairie d'Albefeuille-Lagarde

Communication des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme délivrés à la SCEA...

03/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155317
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (DREAL 31)

Consultation des arrêtés d'utilité publique en date du 27 mars 2007 et des arrêtés renouvelant...

03/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20155359
Mairie d'Ambérieu-en-Bugey

Copie des documents suivants : 1) le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) ; 2) le...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20155374
Mairie de Plonéour-Lanvern

Copie d'éléments dans le cadre de l'établissement d'un document d'arpentage concernant une...

17/12/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20155413
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants relatifs au PLU de Savigny-sur-Orge : 1) le projet de...

17/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Conseil 20155417
Mairie de Haute-Goulaine

Caractère communicable, au format PDF, Word ou Excel, de documents relatifs aux travaux...

17/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20155498
Mairie du Barcarès

Copie, sur CD-ROM, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1)...

17/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Conseil 20155538
Association foncière de remembrement d'Asnans

Caractère communicable des pièces suivantes : 1) le rôle des taxes de remembrement dans son...

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155566
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l’avis émis par France Domaine pour l’achat par la...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20155567
Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur

Copie des éléments suivants : 1) les dossiers relatifs aux permis de construire des maisons...

17/12/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155586
Mairie de Meyreuil

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 01306015K0020 délivré le 26 août 2015...

17/12/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20155616
Mairie de Ville-la-Grand

Copie des documents relatifs à un projet de reconstruction d'un centre commercial E. Leclerc...

17/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20155619
Mairie de Tourrettes-sur-Loup

Copie de l'ensemble du dossier relatif à la modification n° 3 du plan d'occupation des sols de...

17/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20155622
Mairie de Nanteuil-le-Haudouin

Copie de documents relatifs à l'autorisation d'urbanisme accordée à Monsieur X pour la...

17/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155624
Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Montigny-sur-Aube (SIVOM 21)

Copie de documents relatifs aux travaux de voirie réalisés sur la Grande Rue de Brion-sur-Ource...

17/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20154466
Mairie de Salses-le-Château

Copie de documents dans le cadre de la décision refus de permis de construire en date du 20...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20154489
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer

Copie du permis de construire délivré entre 1974 et 1977 pour un immeuble sis X sur la parcelle...

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154499
Mairie de Catllar

Copie du procès-verbal du conseil municipal sous mandat de l'ancien maire, Monsieur X, annulant...

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20154501
Mairie de Saint-Pierre-du-Perray

Consultation des documents suivants concernant la parcelle AA376, divisée en plusieurs lots,...

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154595
Mairie de Saligney

Copie de documents relatifs à une promesse de convention de servitudes de surplomb, d'accès et...

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale