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Avis 20131407
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des correspondances échangées depuis 1999 entre le comptable public et le maire de...
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Avis 20131523
Mairie de Dinéault
Consultation des documents suivants relatifs à l'assainissement collectif et non collectif de la...
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Avis 20131590
Mairie de Villers-Saint-Sépulcre
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les rapports annuels sur...
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Conseil 20183805
Communauté d'agglomération Vitré Communauté
Caractère communicable, à l'avocat des locataires de Monsieur X, du rapport relatif à sa...
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Avis 20184338
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication de l'intégralité des documents administratifs suivants, concernant le dépassement...
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Avis 20183088
Communauté de communes du pays d'Evian
Communication des documents suivants :
1) le relevé des factures payées à Maître X dans le cadre...
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Avis 20183368
Mairie d'Abbévillers
Copie de préférence par courriel, dans le cadre du classement en zone d'urbanisation future à...
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Avis 20183384
Mairie de Melun
Communication des documents suivants, relatifs aux deux ouvrages de régulation du niveau de...
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Avis 20180003
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)
Communication par courriel ou téléchargement ou sur cédérom, des éléments suivants :
I) au...
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Avis 20180006
Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes (Direction générale)
Communication par courriel ou téléchargement ou sur cédérom, des éléments suivants :
I) au...
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Avis 20180007
Agence régionale de santé Grand Est (Direction générale)
Communication par courriel ou téléchargement ou sur cédérom :
I) au format SIG vectoriel...
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Avis 20180008
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
Communication par courriel ou téléchargement ou sur cédérom, des éléments suivants :
I) au...
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Avis 20180009
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication par courriel ou téléchargement ou sur cédérom, des éléments suivants :
I) au...
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Avis 20180010
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)
Communication par courriel ou téléchargement ou sur cédérom, des éléments suivants :
I) au...
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Avis 20180051
Préfecture de Vaucluse
Communication des documents suivants par publication en ligne sur le site de la préfecture :
1)...
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Avis 20180129
Communauté de communes du Pays de Fénelon
Communication des documents suivants :
1) le rapport de fonctionnement du Service public...
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Avis 20180206
Mairie du Malzieu-Forain
Copie des comptes rendus des procès-verbaux relatifs aux travaux en cours au lieu-dit Couffours...
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Avis 20180227
Mairie de Foissac
Copie de documents relatifs à l'implantation d'un assainissement semi-collectif proche de sa...
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Avis 20180308
Préfecture de la Dordogne
Communication de l'entier dossier, notamment le dossier « Loi sur l'eau », l'arrêté préfectoral...
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Avis 20180369
Préfecture de la Haute-Corse
Communication de la décision administrative autorisant la commune de Carticasi à ouvrir une...