Recherche - CADA

Favorable

Avis 20156185
Mairie de Saint-Bauld

Copie de documents le concernant ou concernant la SCI X reçu en mairie, relatifs à son permis de...

04/02/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20156186
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1) la...

04/02/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20156187
Mairie de Mercatel

Communication d'une copie des contrats de travail ou des arrêtés concernant tous les employés de...

04/02/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20156189
Mairie de Nice

Copie des documents suivants concernant Monsieur X X : 1) son dernier arrêté d'avancement ou de...

04/02/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20156191
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence de l'Abbaye (EHPAD 94)

Communication, dans le cadre d'une demande d'indemnisation à la suite de la contamination dont...

04/02/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20156192
Communauté de communes de Sère-Garonne-Gimone

Copie, par courrier électronique, de l'arrêté portant sur les modalités de collecte des ordures...

04/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20156196
Mairie d'Orléans

Copie des documents suivants : 1) s’agissant des problèmes de salubrité de son domicile et...

04/02/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Vie Publique/Vie Locale Pollution Handicap - invalidité
Avis 20156198
Syndicat intercommunal des eaux de la Clamouse (SIE 48)

Copie du rapport ou diagnostic établi par Monsieur X du service public d'assainissement non...

04/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20156208
Mairie d'Avignon

Communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public ayant pour objet la...

04/02/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156213
Mairie de Saint-Germain-de-Longue-Chaume

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux du conseil municipal et leurs annexes...

04/02/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20156214
Mairie de Nanteuil-sur-Marne

Communication d'une copie de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20156215
Mairie de Trémery

Copie des documents suivants concernant un projet de lotissement : 1) le plan local d'urbanisme...

04/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20156217
Mairie de Beaumont-du-Lac

Copie de documents relatifs à leur concession perpétuelle dans le cimetière communal,...

04/02/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20156220
Préfecture de l'Aude

Copie de documents relatifs au lotissement « Les Pins » : 1) le règlement initial ainsi que...

04/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs POS-PLU
Avis 20156222
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane (CGFPT 973)

Communication des documents suivants concernant son dossier d'accession à la promotion interne...

04/02/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20156223
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du nom du propriétaire de la parcelle cadastrée n° 120 section C située 38 rue de...

04/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20160001
Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques (DDCS 64)

Copie de toutes les correspondances le concernant directement ou indirectement reçues ou...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Congés
Avis 20160003
Communauté de communes du Piémont-Cévenol

Copie, de préférence par courriel, du rôle des personnes morales assujetties à la redevance...

04/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20160005
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux

Communication des comptes rendus de consultations antérieures et postérieures à son internement...

04/02/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160006
Mairie de Lit-et-Mixe

Consultation, en ses qualités d'administré et de conseiller municipal, du registre des arrêtés...

04/02/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale