Recherche - CADA

Effectif Favorable

Avis 20212887
Mairie de Nanterre

Communication des documents suivants : 1) les relevés mensuels d'heures supplémentaires de tous...

27/05/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Effectif Territoriale
Avis 20212942
Ministère des armées

Communication des tableaux d'effectifs des médecins du service de santé des armées, incluant les...

17/06/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Effectif
Avis 20213182
Mairie de Nanterre

Communication de documents suivants : 1) le ou les contrat(s) de travail de Monsieur X ; 2) la...

17/06/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Effectif
Avis 20213249
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213538
Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe

Copie des documents concernant le poste de directeur général adjoint : 1) les arrêtés de...

08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20213713
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : I)...

22/07/2021 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Institution scolaire Effectif Budgets et comptes
Avis 20213938
Communauté d'agglomération du Douaisis

Communication des documents suivants : 1) une copie des livres de comptes administratifs de...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Budgets et comptes Effectif Rémunération
Avis 20211758
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Mont-Arnoult (SIVOS 76)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) la délibération du...

22/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20204488
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le nouvel organigramme de la collectivité...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale
Avis 20205356
Guadeloupe Formation

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif et les comptes pour les années...

21/01/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Effectif
Avis 20205370
Mairie de Montcombroux-les-Mines

Consultation ou copie des documents suivants : 1) la déclaration de vacance de poste pour le...

21/01/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20205424
Mairie de Saint-Nazaire

Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants : 1) le...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale Santé Effectif
Avis 20205010
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du tableau des emplois actualisé de la ville.

25/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20205116
Mairie de Drancy

Communication des documents suivants : 1) le tableau du personnel employé par la commune et le...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Réglementation Territoriale
Avis 20205508
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Copie des documents suivants : 1) l’arrêté de recrutement Monsieur X ou le contrat, ainsi que la...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Rémunération
Avis 20210864
Mairie de Cestas

Communication, à ses frais, de la copie du tableau annuel des effectifs de l’ensemble des agents...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20217321
Mairie du Luc-en-Provence

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l'organigramme hiérarchique...

13/01/2022 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Rémunération
Avis 20217095
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication, aux représentants académiques, des documents suivants : 1) la liste des agents...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Représentation
Avis 20222744
Mairie du Gosier

02/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Effectif
Avis 20221241
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Effectif