-
Avis 20170746
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Communication des rapports lus par Madame X, rapporteure lors des séances, publique du 28 juin...
-
Avis 20170753
Centre SSR André Bousquairol
Communication des documents suivants relatifs à sa fille X hospitalisée dans l'établissement...
-
Avis 20170764
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) l'accord national du 31 janvier 1996 relatif à la...
-
Avis 20170769
Communauté de communes d'Epinal Golbey
Communication de la fiche de renseignements et d'inscription à la crèche de son fils X X X dont...
-
Avis 20170789
Grand Hôpital de l'Est Francilien (Meaux)
Communication par consultation sur place des documents suivants :
1) l’intégralité de son...
-
Avis 20170796
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à sa maladie professionnelle...
-
Avis 20170809
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)
Communication du certificat d’immatriculation du RSI auprès du secrétariat General du Conseil...
-
Avis 20170838
Caisse du régime social des indépendants du Nord-Pas-de-Calais (RSI 59)
Communication de l'arrêté préfectoral de création de la caisse RSI du Nord Pas de Calais (SIRET...
-
Conseil 20170868
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Caractère communicable d'un rapport relatif au prix de journée d'un établissement d'hébergement...
-
Avis 20170880
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l’intégralité du dossier administratif relatif à l'accident du travail de son...
-
Avis 20170938
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du bulletin de situation actualisé, le dernier bulletin de situation disponible...
-
Avis 20170953
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (CPAM 07)
Duplicata des décomptes de sécurité sociale concernant sa fille X (n° de sécurité sociale : X),...
-
Avis 20170980
Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône
Communication des pièces suivantes :
1) le procès-verbal de l'élection du bureau ou relevé de...
-
Avis 20170987
Caisse d'allocations familiales du Vaucluse (CAF 84)
Communication des lettres réseau de la Caf explicitant le processus de traitement des demandes...
-
Avis 20170990
Ministère de la Justice
Communication du compte-rendu de l'autopsie effectuée en janvier 2013 à l'institut médico-légal...
-
Avis 20170994
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...
-
Avis 20171000
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication, dans le cadre de l’établissement de son dossier de retraite, des justificatifs de...
-
Avis 20171006
Faculté de médecine - Université d'Angers
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
-
Avis 20171007
Faculté de médecine de Besançon - Université de Franche-Comté
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
-
Avis 20171008
Faculté de médecine - Université de Bordeaux
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...