Recherche - CADA

Effectif Favorable

Conseil 20185432
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (CGFPT 86)

Caractère communicable, à une association loi 1901, de la liste nominative, mentionnant la...

20/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20176106
Mairie d'Yport

Communication des documents suivants : 1) les fiches de postes et de risques concernant les...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Rémunération
Avis 20180065
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »

Communication, de préférence par courrier électronique, sur support informatique de type clé USB...

19/04/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20180072
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie des documents suivants : 1) la liste des agents de la collectivité par grade (titulaires)...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20180337
Communauté d'agglomération du Rabastinois - Tarn et Dadou - Vère Grésigne et Pays Salvagnacois

Copie, sous format excel, de la liste des agents de l'établissement, comportant les informations...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20180466
Bordeaux Métropole

Communication des documents suivants relatifs aux agents non titulaires employés au sein de la...

03/05/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20180467
Mairie de Lille

Copie, par courrier postal, de l'organigramme de la police municipale de la commune, validé en...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20180614
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie, en version dématérialisée, des fiches de postes des collaborateurs du cabinet du maire.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière Territoriale
Avis 20190343
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor (DSDEN 22)

Communication de la liste de l'intégralité des enseignants en poste à la rentrée 2018 dans les...

18/07/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Conseil 20190648
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Obligation de communiquer, au président du syndicat national des scientifiques hospitaliers, la...

18/04/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20190694
Conseil départemental du Morbihan

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...

18/07/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Liste électorale Territoriale Effectif
Avis 20190695
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...

18/07/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Liste électorale Territoriale Effectif
Conseil 20192140
Mairie de Saint-Martin-de-Crau

Caractère communicable, à un élu, au regard du règlement européen concernant la protection des...

18/07/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20192635
Mairie de Montmagny

Communication de la copie des documents suivants : 1) le bilan social 2016 et 2018 ; 2) le...

28/11/2019 Favorable Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Représentation Organisation des services Syndicats et représentation Rémunération Santé
Avis 20190754
Mairie de Brignais

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du tableau des effectifs valorisé, par...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20192249
Mairie de Nanteuil-lès-Meaux

Communication d'un état des effectifs du personnel de la commune arrêté au 1er décembre 2018...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20190216
Mairie de Plaisir

Communication, pour chaque agent employé par la commune au sein du service restauration, hygiène...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Représentation
Avis 20192874
Centre hospitalier de Laval

Communication de la liste nominative des effectifs actuellement au centre comportant...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20193331
Mairie de Sauzet

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des conseils municipaux de 2018 et...

02/04/2020 Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20195319
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la commission nationale d'orientation et...

23/04/2020 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif