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Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable

Avis 20234567
Conseil départemental de la Drôme (CD 26)

21/09/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20234570
Centre hospitalier Côte de Lumière

21/09/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20234592
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)

21/09/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20234758
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Languedoc-Roussillon (CARSAT 34)

21/09/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20234793
Métropole de Lyon

21/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Conseil 20234796
Communauté de communes du Frontonnais

12/10/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Délégation de service public CAF
Avis 20235057
Conseil départemental des Landes (CD 40)

12/10/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20235067
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

12/10/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20235069
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)

12/10/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20235090
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

12/10/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20235140
Mairie de Ponthévrard

02/11/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235172
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

12/10/2023 Incompétence/Privé Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20235197
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20235200
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

12/10/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf fiscal douanier Sans objet/Détruit Défavorable/Fiscal douanier Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20235273
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

12/10/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235467
Hôpitaux universitaires de Strasbourg

12/10/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20235491
Mairie de Grenoble

12/10/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20235494
Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF)

12/10/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20230371
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)

09/03/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20230607
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Midi-Pyrenées (CARSAT 31)

09/03/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite